SCOOL
Version : août 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU/CGV », régissent l’accès à la plateforme SCOOL, son utilisation ainsi que l’achat et la réservation des services qui y sont proposés.
SCOOL est une plateforme numérique permettant notamment la mise en relation d’élèves, de parents ou représentants légaux avec des enseignants sélectionnés selon le processus interne de SCOOL.
Toute création de compte ou commande implique l’acceptation des présentes conditions dans les modalités prévues ci-dessous.
La plateforme SCOOL est exploitée par :
Société constituée aux Émirats arabes unis.
Siège social : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Numéro de licence : 66213
Site : scoolhub.com
Contact : support@scoolhub.com
Protection des données : privacy@scoolhub.com
Sécurité des mineurs : safety@scoolhub.com
SCOOL fournit une plateforme permettant notamment :
la création de comptes parents et élèves ;
la recherche d’enseignants ;
la mise en relation avec des enseignants ;
la réservation de cours ;
l’organisation de cours particuliers ;
l’organisation de cours collectifs ;
la gestion du Portefeuille Famille ;
le paiement sécurisé des prestations ;
le suivi des réservations et prestations.
SCOOL fournit l’environnement technologique et commercial permettant l’organisation des prestations proposées sur la plateforme.
Les enseignants peuvent intervenir en qualité de professionnels ou prestataires indépendants, sauf relation contractuelle différente expressément prévue.
SCOOL assure notamment la gestion de la plateforme, du système de réservation et des paiements effectués par son intermédiaire.
SCOOL et les enseignants fournissent les prestations pédagogiques avec sérieux et professionnalisme.
Les résultats scolaires dépendent toutefois de nombreux facteurs, notamment :
niveau initial de l’élève ;
travail personnel ;
assiduité ;
participation ;
fréquence des cours ;
environnement scolaire ;
méthodes d’évaluation des établissements.
L’utilisateur communique des informations exactes, sincères et actualisées.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée rapidement à SCOOL.
SCOOL peut temporairement sécuriser ou bloquer un compte lorsqu’une activité suspecte est détectée.
Lorsqu’un élève est mineur, le compte est créé ou supervisé par son parent ou représentant légal lorsque la réglementation applicable l’exige.
La protection des mineurs constitue une obligation essentielle de SCOOL.
Les utilisateurs et enseignants doivent respecter la Charte de Protection des Mineurs SCOOL.
Les enseignants font l’objet d’un processus interne de vérification.
SCOOL peut notamment contrôler :
identité ;
diplômes déclarés ;
qualifications ;
expérience ;
matières proposées ;
compétences linguistiques ;
cohérence du profil.
Les prix applicables sont affichés avant la validation de la commande.
SCOOL peut proposer notamment :
cours particuliers ;
cours collectifs ;
Portefeuille Famille ;
offres ou services complémentaires.
Le Portefeuille Famille SCOOL permet au parent d’acquérir des crédits utilisables par les enfants rattachés au compte.
Les crédits peuvent notamment être utilisés pour :
les cours particuliers ;
les cours collectifs ;
les autres prestations expressément éligibles.
Les crédits du Portefeuille Famille sont valables pendant :
UN (1) MOIS
La date d’expiration est communiquée au client avant ou lors de l’achat et reste accessible depuis son compte.
À l’issue de cette période, les crédits non utilisés expirent automatiquement.
Ils ne sont pas reportés sur une période ultérieure et ne peuvent plus être utilisés, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Un nouvel achat ne prolonge pas automatiquement les crédits précédemment acquis.
Avant le paiement, SCOOL affiche clairement :
« Les crédits du Portefeuille Famille sont valables pendant 1 mois. Les crédits non utilisés à leur date d’expiration expirent et ne sont pas reportés, sous réserve de vos droits légaux. »
Le client doit pouvoir prendre connaissance de cette information avant de confirmer son paiement.
Une réservation est confirmée après validation par le système SCOOL.
L’utilisateur doit vérifier :
élève ;
matière ;
enseignant ou type de cours ;
date ;
heure ;
prix ou nombre de crédits débités.
Le parent ou l’élève autorisé peut annuler un cours jusqu’à :
Lorsque l’annulation intervient dans ce délai, les crédits utilisés sont recrédités dans le Portefeuille Famille.
Le recrédit ne modifie pas leur date d’expiration initiale.
Lorsqu’une annulation intervient moins de 2 heures avant le début prévu du cours, le cours est considéré comme dû.
Aucun recrédit n’est effectué, sauf :
disposition légale impérative ;
erreur imputable à SCOOL ;
décision commerciale exceptionnelle de SCOOL.
Lorsque l’élève ne se présente pas sans avoir annulé dans le délai prévu, le cours est considéré comme consommé.
Les crédits correspondants restent débités.
Un retard de l’élève ne prolonge pas automatiquement la durée du cours.
Lorsqu’un enseignant annule ou ne fournit pas le cours, les crédits correspondants sont recrédités.
SCOOL peut également proposer :
un autre horaire ;
un enseignant de remplacement ;
une solution équivalente acceptée par le client.
Les paiements en ligne proposés directement par SCOOL sont traités au moyen des services de paiement de Stripe, sous réserve des moyens de paiement effectivement activés sur la plateforme.
Stripe fournit l’infrastructure technique permettant le traitement des transactions.
Les paiements sont soumis aux contrôles et mécanismes de sécurité applicables à la transaction.
SCOOL doit utiliser les composants de paiement sécurisés fournis ou autorisés par Stripe selon l’intégration technique retenue.
Lorsque les données de carte sont saisies directement dans les composants sécurisés Stripe, SCOOL n’a pas vocation à recevoir ou stocker :
le numéro complet de carte ;
le cryptogramme CVC/CVV.
Aucun enseignant, administrateur ou salarié SCOOL n’est autorisé à demander au client de lui communiquer par :
e-mail ;
messagerie ;
téléphone ;
visioconférence ;
réseau social.
Le numéro complet de sa carte bancaire ou son cryptogramme de sécurité. Un utilisateur recevant une telle demande doit la signaler immédiatement à SCOOL.
Selon la transaction, le moyen de paiement et les exigences réglementaires applicables, Stripe et/ou l’établissement bancaire peuvent demander une authentification complémentaire.
Cette authentification peut notamment comprendre 3D Secure ou un mécanisme équivalent.
Une commande peut rester en attente ou être refusée lorsque l’authentification nécessaire n’est pas effectuée.
Une transaction peut notamment être refusée en cas :
de refus bancaire ;
d’authentification échouée ;
de moyen de paiement invalide ;
d’informations incorrectes ;
de suspicion de fraude ;
de mesure de sécurité du prestataire de paiement.
SCOOL et Stripe peuvent mettre en œuvre des mécanismes destinés à détecter ou prévenir les transactions frauduleuses conformément à leurs obligations et bases juridiques respectives.
En cas de suspicion raisonnable de fraude, SCOOL peut notamment :
suspendre temporairement une transaction ;
demander des informations complémentaires ;
suspendre temporairement un compte ;
bloquer l’utilisation de certains crédits ;
transmettre les éléments nécessaires au prestataire de paiement ;
exercer les recours légalement disponibles.
Lorsqu’un client conteste une transaction auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement, SCOOL peut transmettre à Stripe et aux intervenants concernés les éléments nécessaires à la gestion du litige.
Ces éléments peuvent notamment comprendre :
preuve de commande ;
preuve de paiement ;
conditions acceptées ;
version des CGU/CGV ;
date et heure de l’acceptation ;
historique des crédits ;
réservation ;
preuve de réalisation du cours ;
annulation éventuelle ;
communications pertinentes.
Toute transmission doit rester limitée aux informations nécessaires au traitement du litige.
Une contestation bancaire ne dispense pas automatiquement le client du paiement d’une prestation effectivement commandée et légalement due.
En cas de contestation abusive ou frauduleuse, SCOOL conserve le droit d’exercer les recours légalement disponibles et peut prendre des mesures proportionnées concernant le compte.
Lorsqu’un remboursement monétaire est légalement dû ou décidé par SCOOL, celui-ci peut être effectué par l’intermédiaire de Stripe vers le moyen de paiement concerné, selon les possibilités techniques et les règles applicables.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre des établissements financiers concernés.
Un recrédit du Portefeuille Famille et un remboursement bancaire sont deux opérations distinctes.
Lorsque le client bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci s’exerce conformément à la législation applicable.
Lorsque le client demande que l’exécution d’un service commence pendant le délai légal de rétractation, SCOOL recueille les déclarations ou demandes requises par la réglementation applicable.
Les règles commerciales SCOOL concernant les crédits ou les annulations ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur.
SCOOL peut fixer un nombre minimum et maximum de participants.
Lorsqu’un cours collectif ne peut pas être assuré, les crédits correspondant au service non fourni sont recrédités.
Sont notamment interdits :
fraude ;
harcèlement ;
menaces ;
discrimination ;
usurpation d’identité ;
comportement sexuel inapproprié ;
utilisation illicite de la plateforme ;
tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
Tout comportement présentant un risque sérieux pour un mineur peut entraîner une suspension conservatoire immédiate.
SCOOL peut conserver les éléments nécessaires et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.
La Charte de Protection des Mineurs SCOOL complète les présentes conditions.
La marque, les logos, logiciels, interfaces, contenus et bases de données appartenant à SCOOL sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les supports pédagogiques restent protégés par les droits de leurs titulaires respectifs.
SCOOL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Des interruptions peuvent néanmoins survenir en raison notamment :
d’une maintenance ;
d’un incident technique ;
d’une cyberattaque ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de SCOOL.
SCOOL est responsable conformément à la législation applicable.
Dans les limites permises par la loi, SCOOL ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
d’une faute de l’utilisateur ;
d’informations fausses fournies par celui-ci ;
d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
SCOOL peut prendre des mesures proportionnées lorsqu’il existe des raisons sérieuses liées notamment :
à une fraude ;
à une tentative de fraude ;
à un chargeback potentiellement abusif ;
à un risque de sécurité ;
à un comportement dangereux ;
à une menace concernant un mineur ;
à une violation grave ou répétée des présentes conditions.
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles SCOOL.
Stripe traite certaines données nécessaires aux services de paiement conformément au cadre juridique applicable et à ses propres responsabilités en matière de protection des données.
SCOOL fournit aux utilisateurs les informations nécessaires concernant ce traitement dans sa Politique de confidentialité.
SCOOL peut conserver, pendant les durées juridiquement justifiées :
date de création du compte ;
version des CGU/CGV acceptée ;
date et heure de l’acceptation ;
commandes ;
transactions Stripe et références correspondantes ;
réservations ;
cours réalisés ;
annulations ;
remboursements ;
recrédits ;
éléments nécessaires au traitement des litiges.
SCOOL peut modifier les présentes conditions notamment en raison :
d’une évolution réglementaire ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’un changement de prestataire ;
d’une modification du service ;
d’une nécessité de sécurité.
Une nouvelle acceptation est demandée lorsque cela est juridiquement nécessaire.
Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de priver un consommateur situé dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
L’utilisateur confirme :
☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de SCOOL.
☐ J’ai pris connaissance de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Pour un mineur :
☐ Je confirme être le parent ou représentant légal du mineur et disposer de l’autorité nécessaire pour créer et gérer son compte.
Avant paiement :
☐ Je comprends que les crédits du Portefeuille Famille sont valables pendant 1 mois et que les crédits non utilisés à leur date d’expiration expirent et ne sont pas reportés, sous réserve de mes droits légaux.
Avant paiement :
Paiement sécurisé via Stripe
Les informations bancaires sensibles sont saisies et traitées au moyen de l’infrastructure de paiement sécurisée mise en œuvre avec Stripe selon l’intégration technique utilisée par SCOOL. SCOOL n’a pas vocation à conserver le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme.
Avant confirmation du cours :
« Annulation jusqu’à 2 heures avant le cours : les crédits sont recrédités avec leur date d’expiration initiale. À moins de 2 heures ou en cas d’absence, le cours est dû, sous réserve de vos droits légaux. »
Site : scoolhub.com
Service client : support@scoolhub.com
Protection des données : privacy@scoolhub.com
Sécurité : safety@scoolhub.com
Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Numéro de licence : 66213
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