Version : août 2026
La protection des enfants et adolescents constitue une priorité essentielle de SCOOL.
SCOOL applique une politique de vigilance renforcée à toutes les interactions impliquant un utilisateur mineur.
La présente Charte s’applique notamment :
aux enseignants ;
aux élèves ;
aux parents et représentants légaux ;
aux administrateurs ;
aux salariés et prestataires SCOOL ;
aux personnes participant à la vérification des enseignants ;
à toute personne ayant accès à un mineur ou à ses données par l’intermédiaire de SCOOL.
Le respect de cette Charte constitue une condition essentielle de l’utilisation de la plateforme.
Toute violation grave peut entraîner une suspension immédiate ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de tout signalement ou recours légal approprié.
Toute personne intervenant sur SCOOL doit agir dans le respect :
de la dignité du mineur ;
de son intégrité physique et psychologique ;
de sa vie privée ;
de sa sécurité ;
de son âge ;
de sa vulnérabilité éventuelle ;
de son droit à un environnement pédagogique sûr.
L’intérêt et la sécurité du mineur priment sur tout intérêt commercial, pédagogique ou organisationnel.
La présente Charte concerne toutes les interactions liées à SCOOL, notamment :
cours particuliers ;
cours collectifs ;
visioconférences ;
messagerie ;
échanges pédagogiques ;
support client ;
évaluations ;
communications entre enseignants et élèves ;
interactions entre élèves ;
utilisation des données personnelles ;
contenus transmis par l’intermédiaire de la plateforme.
Elle s’applique également lorsqu’une interaction commencée sur SCOOL se poursuit par un moyen de communication externe.
Lorsque la réglementation ou l’âge du mineur le nécessite, le compte est créé ou supervisé par un parent ou représentant légal.
Le parent ou représentant légal s’engage à fournir des informations exactes concernant :
son identité ;
son lien avec l’enfant ;
l’âge de l’enfant ;
les informations nécessaires au fonctionnement du service.
SCOOL peut demander des vérifications supplémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable.
La relation entre l’enseignant et le mineur doit rester :
professionnelle, pédagogique, appropriée et proportionnée à l’objectif du cours.
L’enseignant ne doit pas chercher à établir une relation intime, sentimentale ou personnelle avec l’élève.
L’autorité pédagogique ne doit jamais être utilisée pour influencer, manipuler ou mettre sous pression un mineur.
Sont strictement interdits envers un mineur :
les propos sexuels ;
les gestes ou comportements sexuels ;
les propositions à caractère sexuel ;
les questions sexuelles sans justification pédagogique légitime ;
les demandes de photographies intimes ;
les demandes de vidéos intimes ;
les demandes de déshabillage ;
les commentaires sexualisés sur le corps ou l’apparence ;
les propositions de relation sentimentale ;
les tentatives de séduction ;
les menaces ;
le chantage ;
les humiliations ;
les insultes ;
les intimidations ;
toute forme de harcèlement.
Une violation de ces interdictions constitue un manquement extrêmement grave.
Il est strictement interdit de chercher à construire progressivement une relation de confiance avec un mineur dans le but :
d’obtenir des informations intimes ;
de l’isoler de ses parents ;
d’obtenir des images ;
d’organiser une rencontre privée ;
de développer une relation sexuelle ou affective ;
de le manipuler ;
de l’exploiter.
Tout comportement pouvant raisonnablement évoquer une tentative de grooming peut faire l’objet d’une suspension conservatoire immédiate.
Les échanges avec les élèves doivent utiliser en priorité les outils et moyens de communication autorisés par SCOOL.
L’enseignant ne doit pas demander inutilement :
le numéro personnel du mineur ;
son adresse personnelle ;
ses comptes de réseaux sociaux ;
son adresse Snapchat ;
son Instagram ;
son TikTok ;
ou tout autre moyen de communication privé.
Lorsqu’un contact externe est techniquement nécessaire pour le bon fonctionnement d’un cours, il doit rester strictement pédagogique et, lorsque cela est approprié, être effectué avec l’accord ou la connaissance du parent ou représentant légal.
Un enseignant ne doit pas chercher à établir une relation privée avec un élève mineur sur les réseaux sociaux.
Il doit notamment s’abstenir de :
demander au mineur de l’ajouter sur ses réseaux personnels ;
suivre volontairement le compte privé d’un mineur sans nécessité légitime ;
envoyer des messages personnels sans rapport avec le cours ;
commenter de manière inappropriée des photographies ou vidéos personnelles.
Sauf service expressément organisé et autorisé par SCOOL, les enseignants ne sont pas autorisés à utiliser SCOOL pour organiser de leur propre initiative des rencontres physiques privées avec les élèves mineurs.
Il est notamment interdit de proposer à un élève mineur :
de venir chez l’enseignant ;
de rencontrer l’enseignant seul ;
un rendez-vous privé ;
une sortie personnelle ;
une rencontre sans lien avec la prestation pédagogique.
Toute situation particulière doit être préalablement encadrée par SCOOL et, lorsque nécessaire, par le représentant légal.
Un enseignant ne doit jamais demander à un mineur de :
cacher une conversation à ses parents ;
supprimer des messages ;
garder secrète une rencontre ;
mentir à son représentant légal ;
dissimuler un comportement de l’enseignant.
Toute demande de secret portant sur une relation personnelle entre l’enseignant et le mineur constitue un signal d’alerte majeur.
L’enseignant ne doit pas demander de photographie ou vidéo personnelle d’un mineur lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire à une activité pédagogique légitime.
Les images d’un mineur ne peuvent être utilisées :
à des fins commerciales ;
dans une publicité ;
sur les réseaux sociaux ;
dans une présentation publique ;
dans un témoignage marketing,
sans les autorisations nécessaires.
Aucun enseignant ne peut enregistrer librement un cours impliquant un mineur.
Lorsqu’un enregistrement est techniquement ou pédagogiquement prévu, SCOOL doit définir les conditions applicables.
Lorsque la loi impose une autorisation ou une information préalable, celle-ci doit être obtenue avant l’enregistrement.
Les enregistrements impliquant des mineurs doivent bénéficier d’une protection renforcée.
Un enseignant ne peut publier une capture d’écran, photographie, vidéo ou extrait d’un cours montrant un mineur sur :
Facebook ;
Instagram ;
TikTok ;
YouTube ;
LinkedIn ;
WhatsApp ;
Telegram ;
un site internet ;
tout autre support public ou privé,
sans disposer des autorisations juridiquement nécessaires.
L’enseignant accède uniquement aux données nécessaires à son activité pédagogique.
Il ne doit pas demander inutilement :
adresse du domicile ;
documents d’identité ;
situation financière familiale ;
informations médicales ;
opinions religieuses ;
opinions politiques ;
informations intimes.
Lorsqu’un élève évoque spontanément une information particulièrement sensible, l’enseignant doit éviter de la conserver ou de la diffuser sauf nécessité légitime.
Il doit notamment faire preuve de prudence concernant :
la santé ;
le handicap ;
la religion ;
la sexualité ;
la situation familiale ;
les violences subies ;
les difficultés psychologiques.
Aucune discrimination n’est tolérée.
Il est notamment interdit de traiter défavorablement un élève en raison de :
son origine ;
sa nationalité ;
sa couleur de peau ;
son sexe ;
son handicap ;
sa religion réelle ou supposée ;
sa situation familiale ;
sa langue ;
ou tout autre critère protégé par la réglementation applicable.
Un enseignant ne peut utiliser :
les insultes ;
les humiliations ;
les cris répétés ;
les menaces ;
les propos dégradants ;
le ridicule ;
la peur,
comme méthode pédagogique.
Une remarque pédagogique ferme reste possible lorsqu’elle demeure respectueuse et proportionnée.
Dans les cours collectifs, aucun participant ne doit harceler ou intimider un autre élève.
L’enseignant doit intervenir lorsqu’il constate :
des insultes ;
du harcèlement ;
des moqueries répétées ;
des propos discriminatoires ;
des menaces ;
la diffusion non autorisée d’images ou informations privées.
SCOOL applique une politique de tolérance stricte concernant le cyberharcèlement.
Tout utilisateur peut signaler :
des messages menaçants ;
des insultes répétées ;
la diffusion d’informations privées ;
la création de contenus humiliants ;
le partage non autorisé d’images ;
les comportements coordonnés visant un élève.
L’enseignant doit adapter les contenus à l’âge et au niveau de l’élève.
Il ne doit pas volontairement exposer un mineur à des contenus :
pornographiques ;
extrêmement violents ;
haineux ;
illégaux ;
manifestement inappropriés à son âge,
sauf contexte pédagogique légitime, légal, proportionné et adapté.
Un enseignant ne doit jamais demander directement à un mineur :
un paiement ;
les coordonnées bancaires de ses parents ;
une carte bancaire ;
un virement ;
un transfert d’argent ;
un cadeau financier.
Les paiements doivent suivre les mécanismes prévus par SCOOL.
Un enseignant ne doit pas offrir à un mineur des cadeaux importants ou répétés ayant pour objet ou pour effet de créer une relation de dépendance ou d’influence.
De même, il ne doit pas solliciter de cadeaux auprès du mineur.
La protection du mineur implique également de conserver les interactions dans l’environnement prévu par SCOOL autant que possible.
L’enseignant ne doit pas chercher à déplacer volontairement la relation hors SCOOL afin d’échapper :
aux mécanismes de sécurité ;
aux règles de signalement ;
au système de paiement ;
à la supervision éventuelle des parents.
Un utilisateur doit être encouragé à effectuer un signalement notamment lorsqu’un enseignant :
demande de garder un secret ;
demande des photographies privées ;
cherche à rencontrer l’élève seul ;
demande ses réseaux sociaux personnels ;
tient des propos sexuels ;
menace l’élève ;
propose de contourner systématiquement SCOOL ;
demande des paiements directement au mineur ;
cherche à isoler l’élève de ses parents.
SCOOL met à disposition un moyen permettant de signaler un comportement préoccupant.
La plateforme devrait prévoir un bouton ou lien facilement identifiable :
ou :
Le signalement doit pouvoir concerner :
un enseignant ;
un élève ;
un message ;
un cours ;
un comportement ;
un problème de sécurité.
Le mécanisme de signalement doit être compréhensible pour un enfant ou adolescent.
Un mineur doit pouvoir comprendre qu’il peut signaler une situation qui :
lui fait peur ;
le met mal à l’aise ;
lui semble étrange ;
comporte une demande inappropriée ;
concerne un comportement dangereux.
SCOOL ne doit pas obliger un mineur à comprendre une qualification juridique complexe avant de pouvoir effectuer un signalement.
Le parent peut signaler tout comportement qu’il juge préoccupant.
SCOOL peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin :
de comprendre les faits ;
de protéger l’enfant ;
de vérifier le comportement signalé ;
de préserver les éléments utiles.
SCOOL traite les signalements avec discrétion.
L’identité de la personne ayant effectué un signalement n’est communiquée que lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
SCOOL ne peut toutefois garantir une confidentialité absolue lorsque :
une autorité compétente exige légalement certaines informations ;
la protection de l’enfant nécessite une communication ;
l’exercice des droits de la défense l’exige.
Aucun enseignant ne doit exercer de représailles contre un élève ou parent ayant effectué de bonne foi un signalement.
Toute pression, menace ou intimidation à la suite d’un signalement constitue un manquement grave.
La protection des mineurs ne doit pas être détournée.
Une dénonciation volontairement mensongère et malveillante peut entraîner des mesures à l’encontre de son auteur.
Cependant, un signalement effectué de bonne foi qui s’avère finalement non fondé ne constitue pas automatiquement une faute.
Lorsqu’un signalement fait apparaître un risque sérieux concernant la sécurité ou l’intégrité d’un mineur, SCOOL peut suspendre immédiatement et temporairement le compte de la personne concernée.
Cette mesure est préventive.
Elle peut être prise avant que SCOOL dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision définitive.
Une suspension conservatoire ne signifie pas automatiquement que la personne est reconnue coupable des faits signalés.
Après un signalement, SCOOL peut notamment :
recueillir les informations disponibles ;
consulter les données pertinentes légalement accessibles ;
entendre les personnes concernées ;
demander des explications ;
examiner l’historique des incidents ;
conserver les éléments nécessaires ;
prendre des mesures temporaires de protection.
L’enquête doit rester proportionnée aux circonstances.
Lorsqu’un incident grave est signalé, SCOOL peut conserver les éléments nécessaires à sa gestion dans les limites autorisées par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
messages ;
dates ;
informations de compte ;
références de cours ;
signalements ;
journaux techniques ;
décisions prises par SCOOL.
Ces informations ne doivent être conservées que pendant une durée juridiquement justifiée.
Lorsque SCOOL est légalement tenue de signaler des faits à une autorité compétente, elle procède au signalement conformément au droit applicable.
SCOOL peut également coopérer avec une autorité dans le cadre d’une demande légalement valable.
Cette coopération peut notamment concerner des faits susceptibles de constituer :
une exploitation sexuelle d’un mineur ;
une menace grave ;
des violences ;
du harcèlement grave ;
une fraude ;
toute autre infraction concernant la sécurité d’un enfant.
En présence d’un danger immédiat ou sérieux pour un mineur, la priorité est la sécurité de l’enfant.
Les procédures commerciales ordinaires de SCOOL ne doivent pas retarder les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le mineur.
Selon la gravité du comportement, SCOOL peut notamment prendre les mesures suivantes :
rappel des règles ;
avertissement ;
restriction de certaines fonctionnalités ;
suspension temporaire ;
retrait du statut « Enseignant vérifié par SCOOL » ;
suppression définitive du profil ;
interdiction de créer un nouveau compte ;
signalement aux autorités lorsque nécessaire.
Les mesures prises doivent être adaptées à la gravité des faits et aux obligations légales applicables.
Une personne dont le compte a été suspendu ou supprimé pour une raison de sécurité ne doit pas créer un nouveau compte afin de contourner cette mesure.
SCOOL peut prendre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires pour identifier un contournement.
Avant activation, les enseignants font l’objet du processus de vérification défini dans les Conditions Enseignants SCOOL.
SCOOL peut notamment vérifier :
l’identité ;
les diplômes déclarés ;
les qualifications ;
l’expérience ;
la cohérence du profil.
Lorsque cela est légalement possible, proportionné et pertinent au regard du service proposé, SCOOL peut mettre en place des vérifications supplémentaires destinées à renforcer la protection des mineurs.
La validation initiale d’un enseignant n’empêche pas SCOOL de procéder à de nouvelles vérifications.
SCOOL peut notamment réexaminer un profil :
après une plainte ;
lorsqu’une information devient incohérente ;
lorsqu’un document expire ;
lorsqu’un incident survient ;
lorsque la réglementation évolue.
SCOOL peut mettre à disposition des enseignants :
cette Charte ;
des consignes de sécurité ;
des formations ;
des rappels ;
des recommandations concernant les interactions avec les mineurs.
La validation de cette Charte est obligatoire avant l’activation du compte enseignant.
Les administrateurs SCOOL ayant accès aux dossiers de mineurs ou aux signalements doivent respecter :
la confidentialité ;
la limitation des accès ;
la protection des données personnelles ;
les procédures internes ;
le principe du besoin d’en connaître.
Un administrateur ne doit pas consulter un dossier par curiosité ou pour une finalité personnelle.
Lorsque cela est techniquement pertinent, les fonctionnalités utilisées par les mineurs doivent privilégier des paramètres protecteurs par défaut.
SCOOL évite notamment d’exposer publiquement des informations personnelles d’un enfant lorsqu’une telle exposition n’est pas nécessaire au service.
SCOOL adopte une approche restrictive concernant l’utilisation des données des mineurs pour la publicité.
SCOOL ne doit pas utiliser les vulnérabilités ou l’âge d’un enfant afin de lui présenter des mécanismes publicitaires inappropriés.
Les traitements publicitaires concernant les mineurs doivent respecter les exigences du droit applicable.
Les interfaces destinées aux mineurs doivent être compréhensibles.
SCOOL évite notamment les mécanismes ayant pour effet de pousser artificiellement un mineur à :
communiquer davantage de données ;
accepter des paramètres moins protecteurs ;
rester connecté de manière excessive ;
effectuer un achat non souhaité.
Lorsque SCOOL fournit directement une information importante à un enfant, celle-ci doit être présentée autant que possible :
clairement ;
simplement ;
sans jargon juridique inutile ;
d’une manière adaptée à son âge.
SCOOL peut afficher aux élèves un message simplifié :
Un professeur ne doit jamais :
te demander des photos privées ;
te demander de garder un secret avec lui ;
te demander de le rencontrer seul ;
te parler de manière sexuelle ;
te menacer ;
te demander de l’argent directement.
Si quelque chose te met mal à l’aise, parle-en à ton parent ou utilise le bouton « Signaler un problème ».
SCOOL recommande aux parents :
de parler régulièrement avec leur enfant de ses cours en ligne ;
d’encourager l’enfant à signaler tout comportement inhabituel ;
de conserver leur compte sécurisé ;
de signaler rapidement toute situation préoccupante ;
de ne pas organiser de paiement direct avec un enseignant rencontré sur SCOOL lorsque cela contourne la plateforme.
SCOOL s’engage à traiter sérieusement les signalements concernant la sécurité des mineurs.
SCOOL ne garantit pas qu’aucun comportement inapproprié ne pourra jamais se produire.
En revanche, SCOOL met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées afin :
de prévenir les risques ;
de faciliter les signalements ;
de limiter l’accès aux personnes présentant un risque sérieux ;
de réagir aux incidents ;
de coopérer avec les autorités lorsque nécessaire.
La vérification d’un enseignant réduit certains risques mais ne constitue pas une garantie absolue concernant son comportement futur.
La mention « Enseignant vérifié par SCOOL » ne signifie donc pas que SCOOL garantit personnellement chaque action future de l’enseignant.
SCOOL reste néanmoins tenue de respecter les obligations qui lui sont légalement applicables en matière de sécurité et de protection des utilisateurs.
Avant activation de son compte, chaque enseignant doit confirmer :
☐ J’ai lu et j’accepte la Charte de Protection des Mineurs SCOOL.
☐ Je m’engage à maintenir avec chaque élève mineur une relation exclusivement professionnelle et pédagogique.
☐ Je comprends que tout comportement sexuel, harcèlement, tentative de manipulation ou demande de rencontre privée avec un mineur peut entraîner une suspension immédiate et, lorsque cela est légalement nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.
☐ Je m’engage à signaler à SCOOL toute situation grave concernant la sécurité d’un mineur dont j’aurais connaissance dans le cadre de mon activité sur la plateforme.
Lors de l’inscription d’un mineur, SCOOL peut présenter :
☐ Je confirme être le parent ou représentant légal du mineur inscrit et disposer de l’autorité nécessaire pour gérer son compte.
☐ J’ai pris connaissance des règles de sécurité et de protection des mineurs applicables sur SCOOL.
La présente Charte peut être modifiée notamment en fonction :
de l’évolution de la réglementation ;
des recommandations des autorités ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de l’expérience de SCOOL ;
de nouveaux risques identifiés.
Les enseignants peuvent être invités à accepter une nouvelle version lorsqu’une modification importante intervient.
Pour signaler un problème concernant un mineur :
Site : scoolhub.com
Adresse dédiée à la sécurité :
safety@scoolhub.com
Protection des données :
privacy@scoolhub.com
Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
N° de licence : 66213
Tout enseignant, administrateur, prestataire ou utilisateur SCOOL doit retenir la règle suivante :
Fin de la Charte de Protection des Mineurs – SCOOL