Version : août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants, ci-après les « Conditions Enseignants », régissent l’inscription et l’utilisation de la plateforme SCOOL par toute personne souhaitant proposer des prestations pédagogiques par son intermédiaire.
SCOOL est une plateforme numérique permettant notamment la mise en relation entre enseignants, élèves, parents et représentants légaux.
L’inscription et l’utilisation de SCOOL impliquent l’acceptation des présentes conditions.
La plateforme SCOOL est exploitée par :
Société constituée aux Émirats arabes unis.
Siège social : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Numéro de licence : 66213
Site : scoolhub.com
Contact : support@scoolhub.com
Protection des données : privacy@scoolhub.com
Sécurité des mineurs : safety@scoolhub.com
SCOOL fournit une plateforme permettant notamment :
la création d’un profil enseignant ;
la vérification du profil ;
la présentation des matières proposées ;
la gestion des disponibilités ;
la mise en relation avec les élèves ;
la réservation de cours ;
l’organisation de cours particuliers ;
l’organisation de cours collectifs ;
la gestion des paiements ;
le suivi des prestations ;
l’évaluation des prestations lorsque cette fonctionnalité est proposée.
L’enseignant doit être légalement autorisé à exercer les prestations qu’il propose dans son pays de résidence ou d’activité.
Il fournit des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.
SCOOL peut notamment demander :
nom et prénom ;
date de naissance lorsque nécessaire ;
pays de résidence ;
coordonnées ;
photographie ;
pièce d’identité ;
diplômes ;
qualifications ;
expériences professionnelles ;
matières enseignées ;
langues maîtrisées ;
informations nécessaires au paiement de la rémunération ;
tout justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification.
L’enseignant certifie l’authenticité de l’ensemble des informations et documents transmis.
Il est notamment interdit :
d’utiliser une fausse identité ;
de transmettre un faux diplôme ;
de falsifier un document ;
d’inventer une qualification ;
de présenter une expérience professionnelle inexistante ;
d’utiliser les documents d’une autre personne.
Une fraude peut entraîner une suspension immédiate et, après examen, la suppression du profil. SCOOL conserve les recours légalement disponibles en cas de préjudice.
SCOOL procède à un processus interne de vérification avant l’activation du profil.
SCOOL peut notamment contrôler :
l’identité ;
les diplômes communiqués ;
les qualifications ;
l’expérience ;
les matières proposées ;
les compétences linguistiques ;
la cohérence générale du dossier.
SCOOL peut demander des informations complémentaires. L’objectif opérationnel est de traiter un dossier complet dans un délai d’environ 24 heures. Ce délai reste indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle.
Après validation du processus interne, le profil peut porter la mention :
« Enseignant vérifié par SCOOL »
Cette mention signifie que le profil a satisfait au processus interne applicable au moment de sa vérification.
Elle ne constitue :
ni un diplôme ;
ni une certification publique ;
ni une reconnaissance académique officielle ;
ni une garantie permanente de compétence ;
ni une garantie de résultat scolaire.
SCOOL peut procéder à une nouvelle vérification ou retirer cette mention lorsqu’un élément nouveau le justifie.
SCOOL peut accueillir des enseignants francophones qualifiés provenant de différents pays.
Les enseignants peuvent notamment résider en France, au Maroc, en Algérie, au Sénégal, au Mali, au Togo ou dans tout autre pays compatible avec le fonctionnement et les exigences légales de SCOOL.
La sélection repose sur les compétences et qualifications du candidat et non sur sa seule nationalité.
Sauf contrat spécifique prévoyant expressément une autre relation, l’enseignant intervient comme professionnel ou prestataire indépendant.
Son utilisation de SCOOL ne constitue pas, à elle seule, un contrat de travail.
L’enseignant demeure responsable de ses obligations :
administratives ;
fiscales ;
sociales ;
professionnelles ;
déclaratives.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut néanmoins empêcher l’application d’une qualification juridique impérative résultant des conditions réelles d’exercice.
L’enseignant renseigne ses disponibilités et maintient son calendrier à jour.
Lorsqu’un cours est confirmé, il s’engage à être disponible aux date et heure convenues.
Il ne doit pas proposer volontairement un créneau qu’il sait ne pas pouvoir assurer.
L’enseignant s’engage à fournir ses prestations avec :
sérieux ;
ponctualité ;
respect ;
professionnalisme ;
préparation ;
pédagogie adaptée.
Il doit disposer d’un environnement, d’un matériel et d’une connexion raisonnablement adaptés aux cours en ligne.
L’enseignant ne doit pas promettre :
une note garantie ;
une moyenne garantie ;
une admission garantie ;
la réussite certaine à un examen ;
un résultat scolaire déterminé.
La prestation pédagogique ne constitue pas une garantie de résultat scolaire.
La rémunération applicable est celle communiquée à l’enseignant dans son espace SCOOL ou dans les conditions commerciales applicables.
Avant une prestation, l’enseignant doit pouvoir connaître les éléments essentiels permettant de déterminer sa rémunération.
SCOOL peut modifier les conditions tarifaires applicables aux prestations futures dans les conditions prévues par la réglementation.
Les paiements en ligne effectués directement sur SCOOL par les parents, clients ou utilisateurs sont traités au moyen des services de paiement de Stripe, sous réserve des moyens de paiement effectivement activés.
L’enseignant n’a pas à collecter lui-même les informations de carte bancaire du client.
L’enseignant ne doit jamais demander à un élève, parent ou client de lui communiquer :
numéro complet de carte bancaire ;
cryptogramme CVC/CVV ;
photographie d’une carte bancaire ;
codes d’authentification bancaire ;
mot de passe bancaire.
Cette interdiction s’applique notamment par messagerie SCOOL, e-mail, téléphone, WhatsApp, visioconférence ou réseau social. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate.
La rémunération due à l’enseignant est versée selon le moyen, le calendrier et les conditions indiqués dans son espace ou dans les conditions commerciales SCOOL.
Lorsque SCOOL utilise les fonctionnalités de Stripe pour effectuer ou faciliter certains versements aux enseignants, les informations nécessaires peuvent être transmises et traitées par Stripe conformément au fonctionnement du service concerné.
Le mécanisme exact de versement des enseignants doit être confirmé avant publication : [Stripe Connect / virement / autre solution].
SCOOL ne doit pas annoncer l’utilisation de Stripe Connect tant que cette fonctionnalité n’est pas réellement mise en œuvre.
L’enseignant est responsable de l’exactitude des informations nécessaires au versement de sa rémunération.
Il doit informer SCOOL de toute modification pertinente.
SCOOL n’est pas responsable d’un retard directement causé par des coordonnées erronées fournies par l’enseignant, sous réserve de ses obligations légales.
Certains paiements ou versements peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires.
Selon le système utilisé, celles-ci peuvent notamment concerner :
identité ;
coordonnées bancaires ;
prévention de la fraude ;
exigences réglementaires ;
contrôles du prestataire de paiement.
L’enseignant s’engage à fournir les informations légalement nécessaires à ces vérifications.
Lorsqu’il existe une raison sérieuse de procéder à une vérification, SCOOL peut temporairement différer un versement dans la mesure permise par la loi.
Cela peut notamment concerner :
suspicion de fraude ;
usurpation d’identité ;
faux documents ;
contestation sérieuse concernant une prestation ;
anomalie de transaction ;
enquête concernant la sécurité d’un mineur ;
obligation réglementaire.
Une retenue définitive ne peut être effectuée que lorsqu’elle repose sur une base contractuelle ou légale valable.
L’enseignant doit limiter ses annulations aux situations nécessaires.
En cas d’impossibilité, il prévient SCOOL et l’utilisateur dès que possible.
Les annulations répétées peuvent entraîner :
avertissement ;
limitation de visibilité ;
suspension ;
suppression du profil en cas de manquements graves ou répétés.
Lorsqu’un enseignant ne se présente pas à un cours confirmé sans motif valable, aucune rémunération n’est due pour le cours non effectué.
Le client est recrédité conformément aux CGU/CGV Clients.
Les absences répétées peuvent entraîner des mesures concernant le profil.
Les clients peuvent annuler conformément aux règles SCOOL.
La règle commerciale applicable est notamment :
annulation jusqu’à 2 heures avant le début du cours.
Lorsqu’une annulation respecte ce délai, les crédits sont recrédités selon les CGU/CGV Clients.
La rémunération de l’enseignant pour un cours annulé dépend des conditions commerciales applicables aux enseignants.
La protection des mineurs constitue une obligation essentielle.
L’enseignant doit respecter intégralement la Charte de Protection des Mineurs SCOOL.
Toute relation avec un élève mineur doit rester strictement :
professionnelle ;
pédagogique ;
respectueuse ;
appropriée à son âge.
Sont notamment strictement interdits :
comportements sexuels ;
propos sexuels inappropriés ;
sollicitations intimes ;
demandes d’images privées ;
harcèlement ;
menaces ;
manipulation ;
grooming ;
demandes de secret ;
tentatives d’isolement du mineur ;
propositions de rencontre privée non autorisée.
Un risque sérieux peut entraîner une suspension conservatoire immédiate.
L’enseignant doit privilégier les moyens de communication autorisés par SCOOL.
Il ne doit pas chercher à obtenir inutilement :
numéro personnel ;
adresse personnelle ;
réseaux sociaux ;
coordonnées privées.
Les communications doivent rester liées à la prestation pédagogique.
Sauf service expressément organisé et autorisé par SCOOL, l’enseignant ne doit pas utiliser la plateforme pour organiser une rencontre physique privée avec un élève mineur.
L’enseignant ne peut utiliser SCOOL uniquement pour obtenir des clients et les transférer ensuite volontairement hors plateforme afin d’éviter les règles, frais ou mécanismes de paiement SCOOL.
Il est notamment interdit de proposer à un client rencontré sur SCOOL :
« Payez-moi directement et nous ferons les prochains cours sans passer par SCOOL »
lorsque cette proposition vise à contourner volontairement la plateforme.
Pour une prestation relevant de SCOOL, l’enseignant ne doit pas demander au client de payer directement :
en espèces ;
par virement personnel ;
via un compte de paiement personnel ;
par lien de paiement personnel ;
par cryptomonnaie ;
ou par tout autre moyen destiné à contourner SCOOL.
Les paiements concernés doivent suivre les mécanismes prévus par SCOOL et, lorsque applicable, l’infrastructure Stripe intégrée à la plateforme.
Les coordonnées obtenues par l’intermédiaire de SCOOL ne peuvent pas être utilisées pour constituer une base commerciale personnelle.
L’enseignant ne peut notamment pas :
exporter les fichiers clients ;
revendre les coordonnées ;
les transmettre à un concurrent ;
effectuer du démarchage non autorisé ;
utiliser les données pour détourner les familles de SCOOL.
Sont notamment interdits :
fausses réservations ;
fausses prestations ;
manipulation des paiements ;
création de comptes fictifs ;
collusion destinée à obtenir indûment un paiement ;
manipulation des crédits ;
faux avis ;
utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Une suspicion sérieuse peut entraîner une suspension temporaire pendant les vérifications.
Lorsqu’un paiement lié à une prestation est contesté par un client, SCOOL peut vérifier les éléments concernant le cours.
L’enseignant peut être invité à fournir :
confirmation de présence ;
informations relatives au cours ;
éléments permettant d’établir que la prestation a été fournie ;
communications pertinentes.
SCOOL peut transmettre à Stripe les informations strictement nécessaires à la gestion de la contestation.
Une contestation bancaire ne signifie pas automatiquement que l’enseignant a commis une faute.
SCOOL examine les éléments disponibles.
Lorsqu’une fraude ou une prestation fictive imputable à l’enseignant est établie, SCOOL peut exercer les recours et appliquer les mesures prévues par les présentes conditions et la réglementation applicable.
L’enseignant doit préserver la confidentialité des informations concernant :
élèves ;
parents ;
familles ;
autres enseignants ;
informations commerciales ;
informations techniques non publiques.
Cette obligation continue après la fermeture du compte lorsque les informations demeurent confidentielles par leur nature.
Les données accessibles à l’enseignant sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la prestation.
Il est interdit de :
vendre les données ;
les transmettre sans autorisation ;
constituer une base personnelle ;
effectuer du démarchage non autorisé ;
conserver inutilement des données.
Lorsque Stripe intervient dans les paiements ou, selon l’architecture retenue, dans certains versements aux enseignants, certaines données nécessaires peuvent être traitées par Stripe.
Le traitement des données concernées est décrit plus précisément dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles SCOOL et dans les informations pertinentes fournies par Stripe.
L’enseignant ne doit pas enregistrer un cours, l’image, la voix ou l’écran d’un élève sans disposer des autorisations nécessaires.
Une vigilance renforcée est requise lorsque l’élève est mineur.
Aucun enregistrement ne peut être utilisé à des fins promotionnelles sans les autorisations juridiquement nécessaires.
L’enseignant conserve ses droits sur les supports pédagogiques originaux qu’il crée.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il utilise.
Il ne doit pas diffuser illicitement des livres, manuels, vidéos, logiciels ou autres contenus protégés appartenant à des tiers.
Les élèves ou parents peuvent évaluer les prestations lorsque cette fonctionnalité est proposée.
L’enseignant peut signaler un avis qu’il estime :
frauduleux ;
injurieux ;
discriminatoire ;
manifestement illicite ;
sans rapport avec la prestation.
SCOOL peut suspendre temporairement un profil lorsqu’il existe des éléments sérieux concernant notamment :
sécurité d’un mineur ;
fraude ;
faux documents ;
usurpation d’identité ;
manipulation de paiements ;
atteinte à la sécurité ;
comportement potentiellement illicite.
La suspension permet d’effectuer les vérifications nécessaires et ne constitue pas automatiquement une décision définitive.
Après examen, SCOOL peut supprimer un profil en cas de manquement grave ou répété.
Lorsque la réglementation impose une motivation, un préavis ou une procédure de recours, SCOOL respecte ces obligations.
L’enseignant répond de ses propres actes, déclarations, documents et contenus dans les conditions prévues par la loi.
Il peut être tenu de réparer un dommage résultant d’une faute ou violation contractuelle qui lui est imputable.
SCOOL ne garantit pas à l’enseignant :
un nombre minimum d’élèves ;
un nombre minimum de cours ;
un chiffre d’affaires minimum ;
un revenu mensuel minimum ;
une position permanente dans les résultats de recherche.
La présence sur SCOOL ne constitue donc pas une garantie de revenus.
L’enseignant reste responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.
Lorsque SCOOL ou son prestataire de paiement doit légalement recueillir ou transmettre certaines informations, l’enseignant fournit les informations requises.
SCOOL peut communiquer des informations lorsqu’elle y est légalement tenue, notamment dans les domaines concernant :
fraude ;
fiscalité ;
protection des mineurs ;
sécurité ;
infractions.
SCOOL peut conserver, pendant les durées juridiquement justifiées :
inscription ;
documents transmis ;
vérifications ;
version des conditions acceptée ;
date et heure d’acceptation ;
réservations ;
prestations ;
annulations ;
rémunérations ;
références de transactions ;
incidents ;
réclamations ;
éléments nécessaires aux litiges.
SCOOL peut modifier les présentes conditions notamment en raison :
d’une évolution réglementaire ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’un changement du système de paiement ;
d’une modification du service ;
d’une nécessité de sécurité.
Une nouvelle acceptation est demandée lorsque cela est juridiquement nécessaire.
Avant activation, l’enseignant confirme :
☐ Je certifie que mon identité, mes diplômes, mes qualifications et les informations communiquées sont authentiques et exacts.
☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants SCOOL.
☐ J’ai lu et j’accepte la Charte de Protection des Mineurs SCOOL.
☐ J’ai pris connaissance de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles SCOOL.
☐ Je comprends que la mention « Enseignant vérifié par SCOOL » correspond à une vérification interne et non à une certification officielle délivrée par une autorité publique.
L’enseignant confirme également :
☐ Je m’engage à ne jamais demander directement à un élève ou à une famille les informations complètes de leur carte bancaire ou leurs codes d’authentification bancaire.
☐ Je m’engage à ne pas détourner les paiements correspondant aux prestations SCOOL vers un moyen de paiement personnel afin de contourner la plateforme.
☐ Je m’engage à maintenir avec chaque élève mineur une relation exclusivement professionnelle, pédagogique et appropriée.
☐ Je comprends qu’un comportement présentant un risque sérieux pour un mineur peut entraîner une suspension conservatoire immédiate pendant les vérifications.
Site : scoolhub.com
Contact : support@scoolhub.com
Protection des données : privacy@scoolhub.com
Sécurité des mineurs : safety@scoolhub.com
Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Numéro de licence : 66213
Fin des Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants SCOOL