Version : août 2026
SCOOL souhaite maintenir un environnement pédagogique sûr, respectueux et conforme à la réglementation applicable.
La présente Politique définit les règles applicables :
• aux signalements ;
• aux contenus potentiellement illicites ;
• aux comportements interdits ;
• aux mesures de modération ;
• aux suspensions ;
• aux contestations ;
• à la protection des mineurs ;
• aux abus du système de signalement.
Elle complète notamment :
• les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
• les Conditions Enseignants ;
• la Politique de Confidentialité ;
• la Charte de Protection des Mineurs.
La plateforme SCOOL est exploitée par :
Société constituée aux Émirats arabes unis.
Adresse :
À CONFIRMER sur les documents officiels IFZA.
Site :
scoolhub.com
Contact :
support@scoolhub.com
Sécurité des mineurs :
safety@scoolhub.com
SCOOL met en place des procédures permettant notamment :
• de signaler un contenu ou comportement préoccupant ;
• d’examiner les signalements ;
• de prendre des mesures de protection ;
• de retirer ou limiter l’accès à certains contenus lorsque cela est justifié ;
• de suspendre temporairement certains comptes ;
• de supprimer certains comptes en cas de manquement grave ;
• d’informer les personnes concernées lorsque cela est juridiquement requis.
Les décisions de modération doivent être adaptées aux circonstances.
SCOOL peut notamment tenir compte :
• de la gravité des faits ;
• de leur caractère répété ;
• du risque pour les utilisateurs ;
• de la présence d’un mineur ;
• de l’intention frauduleuse éventuelle ;
• des éléments disponibles ;
• des obligations légales applicables.
SCOOL ne doit pas appliquer systématiquement la sanction la plus grave lorsqu’une mesure moins restrictive est suffisante.
Un signalement peut notamment concerner :
• harcèlement ;
• menaces ;
• intimidation ;
• discrimination ;
• propos haineux ;
• fraude ;
• usurpation d’identité ;
• faux diplôme ;
• faux profil ;
• contenu potentiellement illicite ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• comportement sexuel inapproprié ;
• grooming ;
• demande d’image intime ;
• demande de paiement direct ;
• demande de coordonnées bancaires ;
• détournement de clients ;
• tentative d’accès frauduleux ;
• comportement mettant en danger un mineur.
Un contenu peut être considéré comme illicite lorsqu’il contrevient au droit applicable.
Cela peut notamment concerner, selon les circonstances :
• contenus pédopornographiques ;
• menaces illicites ;
• escroqueries ;
• fraude ;
• certaines formes de haine illicite ;
• atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
• usurpation d’identité ;
• contenus faisant l’objet d’une décision ou injonction valide d’une autorité compétente.
SCOOL ne qualifie pas automatiquement un contenu d’illicite sur la seule base d’un désaccord entre utilisateurs.
Un contenu ou comportement peut être interdit par SCOOL sans nécessairement constituer une infraction pénale.
Cela peut notamment concerner :
• insultes répétées ;
• comportement pédagogique irrespectueux ;
• démarchage non autorisé ;
• tentative de paiement hors plateforme ;
• faux avis ;
• comportements perturbant un cours ;
• utilisation abusive de la messagerie.
SCOOL peut appliquer ses règles contractuelles dans les limites du droit applicable.
SCOOL met à disposition un mécanisme facilement accessible permettant de signaler un problème.
Formulation recommandée :
Ce mécanisme doit être accessible notamment depuis :
• le profil d’un enseignant ;
• un cours ;
• une conversation ;
• l’espace parent ;
• l’espace élève ;
• le service client.
SCOOL peut demander :
• le contenu ou comportement concerné ;
• la personne ou le profil concerné ;
• la date ;
• la référence du cours ;
• une explication du problème ;
• éventuellement une capture ou un élément justificatif ;
• les coordonnées permettant de recontacter la personne ayant effectué le signalement.
SCOOL limite les informations demandées à ce qui est raisonnablement nécessaire.
Lorsqu’une personne estime qu’un contenu est illicite, elle doit pouvoir expliquer suffisamment précisément :
• quel contenu est concerné ;
• où il se trouve ;
• pourquoi elle considère qu’il est illicite.
SCOOL peut demander des précisions lorsque le signalement est insuffisant pour identifier ou évaluer le contenu concerné.
Lorsque cela est applicable et techniquement possible, SCOOL confirme la réception du signalement.
Cette confirmation ne signifie pas que SCOOL considère automatiquement le contenu comme illicite ou que la personne signalée est fautive.
Les signalements sont examinés de manière raisonnable et proportionnée.
Selon les circonstances, SCOOL peut :
• consulter les éléments signalés ;
• vérifier l’historique pertinent ;
• demander des informations complémentaires ;
• demander des explications à la personne concernée ;
• prendre une mesure conservatoire ;
• classer le signalement sans suite lorsqu’aucun élément suffisant n’est établi.
Lorsqu’un signalement concerne un mineur, SCOOL applique un niveau de vigilance renforcé.
Un risque sérieux concernant un mineur peut justifier une action immédiate avant la fin de l’analyse complète.
SCOOL peut suspendre temporairement un compte lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant raisonnablement penser qu’il existe :
• un risque pour un mineur ;
• une fraude ;
• une usurpation d’identité ;
• un faux document ;
• une menace ;
• un comportement potentiellement illicite ;
• un risque important pour la sécurité de la plateforme.
La suspension conservatoire vise à prévenir le risque pendant l’examen.
Elle ne constitue pas automatiquement une décision définitive.
Selon les circonstances, SCOOL peut notamment :
• ne prendre aucune mesure ;
• adresser un rappel des règles ;
• adresser un avertissement ;
• retirer un contenu ;
• limiter la visibilité d’un contenu ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• retirer la mention « Enseignant vérifié par SCOOL » ;
• supprimer définitivement un compte ;
• empêcher la création immédiate d’un nouveau compte lorsque cela est justifié.
Lorsqu’un contenu est retiré, SCOOL conserve les éléments nécessaires pour justifier la décision pendant une durée proportionnée lorsque cela est nécessaire notamment :
• à la sécurité ;
• au traitement d’un recours ;
• à la défense de ses droits ;
• au respect d’une obligation légale.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, SCOOL informe la personne concernée des principales raisons ayant conduit à une décision de modération.
Cette information peut notamment préciser :
• le contenu ou comportement concerné ;
• la règle appliquée ;
• la mesure prise ;
• la possibilité éventuelle de contester la décision.
SCOOL peut limiter certaines informations lorsque leur communication compromettrait la protection d’un mineur, une enquête ou une obligation légale.
Lorsqu’une décision peut être contestée dans le cadre applicable, l’utilisateur doit disposer d’un moyen accessible de demander son réexamen.
Adresse :
appeals@scoolhub.com
ou via :
dans l’espace utilisateur.
L’utilisateur peut notamment indiquer :
• son identité ou compte ;
• la décision concernée ;
• sa référence ;
• les raisons pour lesquelles il considère la décision incorrecte ;
• tout élément utile.
Une contestation recevable est réexaminée avec les informations disponibles.
Dans la mesure du possible, SCOOL évite qu’une décision importante soit réexaminée uniquement de manière automatisée sans possibilité d’intervention humaine appropriée.
Après réexamen, SCOOL peut :
• confirmer la décision ;
• modifier la sanction ;
• rétablir un contenu ;
• rétablir un compte ;
• maintenir une suspension ;
• prendre une autre mesure proportionnée.
SCOOL peut prioriser les signalements présentant notamment :
• un danger pour un mineur ;
• un risque immédiat ;
• une menace grave ;
• une fraude importante ;
• un risque de sécurité informatique ;
• une demande émanant d’une autorité compétente.
Lorsqu’un signalement fait apparaître :
• une sollicitation sexuelle ;
• une demande d’image intime ;
• une tentative de grooming ;
• une menace grave ;
• une exploitation sexuelle ;
• un danger sérieux,
SCOOL applique également la Charte de Protection des Mineurs.
SCOOL coopère avec les autorités compétentes lorsqu’elle est soumise à une demande, décision ou injonction juridiquement valable.
Cette coopération peut notamment concerner :
• contenus illicites ;
• fraude ;
• sécurité des mineurs ;
• infractions ;
• enquêtes judiciaires.
Lorsque cela est légalement justifié, SCOOL peut préserver temporairement certains éléments relatifs à un incident.
Cela peut notamment comprendre :
• messages ;
• profils ;
• informations de connexion ;
• signalements ;
• références de transactions ;
• réservations ;
• journaux techniques.
Cette conservation respecte les règles applicables à la protection des données.
Les signalements peuvent contenir des données personnelles.
SCOOL traite ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Les personnes chargées de la modération ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires au traitement du dossier.
SCOOL limite l’accès aux signalements.
L’identité du signalant n’est pas communiquée inutilement à la personne signalée.
Une communication peut toutefois être nécessaire lorsqu’elle est exigée :
• par la loi ;
• par une autorité ;
• pour protéger les droits de la défense ;
• pour assurer la sécurité d’une personne.
Aucun enseignant ou utilisateur ne doit exercer de représailles contre une personne ayant effectué de bonne foi un signalement.
Les représailles peuvent elles-mêmes entraîner une sanction.
Une personne n’est pas sanctionnée simplement parce qu’un signalement effectué de bonne foi s’avère finalement non fondé.
SCOOL souhaite permettre aux utilisateurs, notamment aux mineurs, de signaler une situation sans crainte lorsqu’ils ont un motif raisonnable d’être préoccupés.
SCOOL peut prendre des mesures contre un utilisateur qui effectue de manière répétée et manifestement abusive :
• de faux signalements ;
• des signalements destinés uniquement à harceler ;
• des signalements manifestement mensongers ;
• des signalements automatisés destinés à perturber le service.
Les mesures restent proportionnées.
SCOOL peut également prendre des mesures contre un utilisateur utilisant de manière répétée la plateforme pour diffuser du contenu manifestement illicite ou violer gravement les conditions applicables.
Les signalements peuvent également concerner :
• une demande de paiement direct ;
• une tentative de contourner Stripe ;
• une demande de carte bancaire ;
• une demande de cryptogramme ;
• une demande de code bancaire ;
• une opération suspecte.
Les règles correspondantes figurent également dans les CGU/CGV et la Charte de Protection des Mineurs.
Les paiements en ligne SCOOL sont traités via Stripe.
Une réclamation concernant une transaction peut nécessiter la transmission à Stripe des éléments strictement nécessaires à :
• la prévention de la fraude ;
• la gestion d’une contestation ;
• un remboursement ;
• un chargeback.
Les traitements associés sont détaillés dans la Politique de Confidentialité SCOOL.
Un titulaire de droits ou son représentant peut signaler un contenu qu’il considère comme portant atteinte à ses droits.
Le signalement doit permettre autant que possible d’identifier :
• le droit concerné ;
• le contenu concerné ;
• l’emplacement du contenu ;
• la qualité du demandeur.
SCOOL peut demander des justificatifs complémentaires.
Un utilisateur peut signaler :
• un faux profil ;
• une utilisation frauduleuse de son identité ;
• l’utilisation non autorisée de sa photographie ;
• un faux diplôme ou document.
SCOOL peut demander les éléments nécessaires à la vérification.
La transmission d’un faux diplôme ou d’une fausse qualification constitue un manquement grave.
SCOOL peut immédiatement suspendre le profil pendant les vérifications.
Lorsque la fraude est établie, le compte peut être supprimé conformément aux Conditions Enseignants.
Un avis peut faire l’objet d’un signalement lorsqu’il est notamment :
• manifestement faux ;
• frauduleux ;
• insultant ;
• discriminatoire ;
• sans rapport avec la prestation ;
• potentiellement illicite.
Un simple avis négatif ne doit pas être supprimé uniquement parce qu’il déplaît à l’enseignant ou à SCOOL.
SCOOL cherche à concilier :
• sécurité ;
• respect des utilisateurs ;
• respect de la loi ;
• liberté d’expression.
La modération ne doit pas être utilisée pour supprimer arbitrairement une critique légitime de SCOOL ou d’un enseignant.
SCOOL peut utiliser des outils techniques pour :
• détecter du spam ;
• identifier certaines fraudes ;
• détecter certains comportements suspects ;
• prioriser certains signalements.
Une décision importante concernant un compte ne doit pas reposer exclusivement sur une automatisation lorsque la législation exige une intervention humaine.
SCOOL documente ses principales règles de modération.
Lorsque les obligations du DSA applicables à SCOOL l’exigent, elle publie les informations ou rapports de transparence requis.
Lorsque l’obligation s’applique à SCOOL, les rapports peuvent notamment contenir des informations agrégées concernant :
• nombre de signalements ;
• catégories de signalements ;
• mesures de modération ;
• suspensions ;
• recours ;
• délais de traitement ;
• utilisation éventuelle d’outils automatisés.
Aucune information permettant inutilement d’identifier un mineur ne doit être publiée.
Les restrictions portant sur les contenus ou comportements des utilisateurs doivent être décrites clairement dans les documents contractuels SCOOL.
Lorsque le DSA est applicable, SCOOL présente dans ses conditions les politiques, procédures et outils utilisés pour la modération du contenu conformément aux obligations applicables.
Lorsque les services SCOOL sont utilisés par des mineurs, les règles essentielles de sécurité et de signalement doivent également être présentées de manière facilement compréhensible.
Lorsque le cadre DSA est applicable, SCOOL facilite l’accès des mineurs aux mécanismes de signalement et de plainte prévus par la réglementation.
Tu peux utiliser :
Tu peux signaler notamment si quelqu’un :
• te menace ;
• t’insulte ;
• te demande des photos privées ;
• te demande de garder un secret ;
• te demande de l’argent ;
• te demande ta carte bancaire ;
• te propose une rencontre étrange.
Tu peux aussi en parler à ton parent ou à un adulte de confiance.
SCOOL utilise les canaux suivants :
Signalement général :
report@scoolhub.com
Protection des mineurs :
safety@scoolhub.com
Service client :
support@scoolhub.com
Contestation d’une décision :
appeals@scoolhub.com
Si SCOOL est soumise à l’obligation correspondante du DSA, elle désigne et publie un point de contact permettant les communications requises avec les autorités et les utilisateurs.
Point de contact DSA :
À DÉSIGNER si juridiquement requis.
E-mail :
À CONFIRMER selon le dispositif effectivement mis en place.
SCOOL étant établie à Dubaï et proposant des services à des utilisateurs européens, SCOOL doit vérifier précisément les obligations de représentation applicables au titre du DSA et du RGPD.
Les représentants RGPD et DSA répondent à des régimes différents et ne doivent pas être confondus sans analyse juridique.
Lorsqu’un enseignant agit en qualité de professionnel, SCOOL peut prendre en compte les obligations spécifiques applicables à la relation avec les professionnels de la plateforme.
Les Conditions Enseignants complètent la présente politique.
SCOOL peut modifier la présente politique notamment en raison :
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification du DSA ;
• de nouvelles lignes directrices européennes ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’une évolution des mécanismes de modération ;
• de nouveaux risques identifiés.
SCOOL conserve un historique raisonnable des versions de la présente politique afin de pouvoir déterminer les règles applicables à une date donnée.
Lorsque la présente politique fait l’objet d’une modification importante, SCOOL peut informer les utilisateurs par :
• notification dans le compte ;
• e-mail ;
• affichage sur la plateforme ;
• autre moyen approprié.
Que souhaitez-vous signaler ?
• Comportement d’un enseignant
• Comportement d’un élève
• Harcèlement
• Problème concernant un mineur
• Fraude
• Paiement suspect
• Demande de données bancaires
• Faux profil
• Faux diplôme
• Contenu potentiellement illégal
• Atteinte à mes droits
• Autre
Personne ou contenu concerné :
Expliquez le problème :
Référence du cours, si applicable :
Date :
Joindre un élément justificatif, si utile :
Bouton :
Votre signalement a bien été transmis.
SCOOL examinera les informations communiquées conformément à sa Politique de Signalement et de Modération.
Si la situation concerne un risque sérieux pour un mineur, elle sera traitée en priorité.
Référence de la décision :
Expliquez pourquoi vous souhaitez qu’elle soit réexaminée :
Ajouter éventuellement des documents :
Bouton :
Un administrateur ne doit jamais supprimer un contenu ou fermer définitivement un compte uniquement parce qu’il n’apprécie pas personnellement le contenu.
Toute décision importante doit pouvoir être reliée à :
• une règle SCOOL ;
• un risque de sécurité ;
• une obligation légale ;
• un élément objectif disponible.
Pour les situations présentant un risque sérieux pour un mineur :
Site :
scoolhub.com
Service client :
support@scoolhub.com
Signalements :
report@scoolhub.com
Sécurité des mineurs :
safety@scoolhub.com
Contestations :
appeals@scoolhub.com
Adresse :
À CONFIRMER sur les documents officiels IFZA.
Fin de la Politique de Signalement, Modération et Traitement des Contenus et Comportements Illicites – SCOOL