Version : août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants, ci-après les « Conditions Enseignants », régissent l’inscription, l’accès et l’utilisation de la plateforme SCOOL par toute personne souhaitant proposer des prestations pédagogiques par son intermédiaire.
La plateforme SCOOL est exploitée par :
Société constituée aux Émirats arabes unis, sous la forme juridique FZCO.
N° de licence : 66213
Autorité de délivrance : Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA)
Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Site internet : scoolhub.com
E-mail : support@scoolhub.com
Les présentes Conditions Enseignants doivent être lues conjointement avec les autres documents contractuels applicables aux utilisateurs de la plateforme, notamment les conditions applicables aux clients et la politique de confidentialité.
SCOOL exploite une plateforme numérique permettant notamment la mise en relation d’enseignants avec des élèves, parents ou représentants légaux.
La plateforme permet notamment :
la création d’un profil enseignant ;
la vérification des enseignants ;
la présentation des matières proposées ;
la gestion des disponibilités ;
la réservation de cours ;
l’organisation de cours particuliers ;
l’organisation de cours collectifs ;
la gestion des paiements ;
le suivi des prestations ;
l’évaluation des prestations lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’enseignant qui utilise SCOOL accepte les présentes conditions.
L’enseignant doit être juridiquement autorisé à exercer les prestations proposées dans son pays de résidence ou d’activité.
Il doit fournir des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.
SCOOL peut notamment demander :
nom et prénom ;
date de naissance lorsque nécessaire ;
pays de résidence ;
coordonnées ;
photographie ;
pièce d’identité ;
diplômes ;
qualifications ;
expériences professionnelles ;
matières enseignées ;
langues maîtrisées ;
informations nécessaires au paiement ;
tout justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification de son profil.
L’enseignant certifie que toutes les informations et tous les documents communiqués à SCOOL sont authentiques.
Il est strictement interdit :
d’utiliser une fausse identité ;
de transmettre un faux diplôme ;
de falsifier un document ;
d’inventer une expérience professionnelle ;
de présenter une qualification inexistante ;
d’utiliser les documents d’une autre personne.
Toute fraude ou falsification peut entraîner la suspension immédiate du profil et, lorsque les circonstances le justifient, sa suppression définitive.
SCOOL se réserve également le droit d’engager toute démarche légalement disponible lorsque la fraude lui cause un préjudice.
Avant activation, le profil peut être examiné par une personne autorisée par SCOOL.
SCOOL peut notamment contrôler :
l’identité ;
les diplômes communiqués ;
les qualifications déclarées ;
l’expérience ;
les matières proposées ;
les compétences linguistiques ;
la cohérence générale du profil.
SCOOL peut demander des documents ou informations complémentaires.
L’objectif opérationnel de SCOOL est de traiter les dossiers complets dans un délai d’environ 24 heures.
Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle.
SCOOL peut refuser ou différer l’activation d’un profil lorsque les informations fournies ne permettent pas d’effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires.
Après validation du processus interne, le profil peut porter la mention :
« Enseignant vérifié par SCOOL »
Cette mention signifie uniquement que le profil a satisfait au processus interne de vérification applicable au moment de son activation.
Elle ne constitue :
ni un diplôme ;
ni une certification délivrée par une autorité publique ;
ni une reconnaissance académique officielle ;
ni une garantie permanente des compétences ;
ni une garantie de résultat scolaire.
SCOOL peut retirer cette mention ou procéder à une nouvelle vérification notamment lorsqu’une information nouvelle, une plainte ou une incohérence apparaît.
SCOOL a vocation à accueillir des enseignants francophones qualifiés provenant de différents pays.
L’enseignant peut notamment résider en Europe, au Maroc, en Algérie, au Sénégal, au Mali, au Togo ou dans tout autre pays dans lequel son activité est légalement possible et compatible avec les services de SCOOL.
La sélection repose sur les compétences, les qualifications et la qualité du profil et non sur la seule nationalité de l’enseignant.
Sauf contrat spécifique prévoyant expressément une autre relation, l’enseignant utilise SCOOL en qualité de professionnel ou prestataire indépendant.
L’utilisation de la plateforme ne constitue pas, à elle seule, un contrat de travail avec SCOOL.
L’enseignant demeure responsable de ses propres obligations :
administratives ;
fiscales ;
sociales ;
professionnelles ;
déclaratives.
Il doit vérifier qu’il est légalement autorisé à exercer et à percevoir une rémunération dans son pays.
Aucune clause des présentes conditions ne peut toutefois écarter une qualification juridique qui résulterait impérativement des conditions réelles dans lesquelles l’activité est exercée.
L’enseignant renseigne ses disponibilités dans son espace.
Il doit maintenir son calendrier à jour.
Lorsqu’un créneau est confirmé, l’enseignant s’engage à assurer le cours aux date et heure prévues.
L’enseignant doit éviter de rendre disponible un créneau qu’il sait ne pas pouvoir assurer.
L’enseignant s’engage à fournir ses prestations :
avec sérieux ;
ponctualité ;
professionnalisme ;
respect ;
préparation ;
pédagogie adaptée au niveau de l’élève.
Il doit utiliser un matériel et une connexion internet raisonnablement adaptés aux cours à distance.
L’enseignant ne doit pas promettre à un élève ou à ses parents :
une note déterminée ;
une moyenne garantie ;
la réussite garantie à un examen ;
une admission garantie ;
un résultat scolaire certain.
La prestation constitue une obligation pédagogique et non une garantie de résultat scolaire déterminé.
La rémunération applicable à l’enseignant est celle indiquée dans son espace SCOOL ou dans les conditions commerciales acceptées par celui-ci.
Avant d’accepter une prestation, l’enseignant doit pouvoir connaître les éléments essentiels permettant de déterminer la rémunération applicable.
SCOOL peut modifier les conditions tarifaires pour les prestations futures conformément aux règles applicables.
Une modification ne s’applique pas rétroactivement à un cours déjà effectué, sauf correction d’une erreur manifeste ou accord contraire légalement valable.
Les paiements sont effectués selon le calendrier, le seuil éventuel et le moyen de paiement indiqués dans l’espace enseignant ou dans les conditions commerciales applicables.
L’enseignant doit fournir des coordonnées de paiement exactes.
SCOOL peut suspendre temporairement un paiement lorsqu’une vérification raisonnablement nécessaire est en cours concernant notamment :
une fraude présumée ;
une contestation de cours ;
une usurpation d’identité ;
une anomalie de paiement ;
un comportement potentiellement illicite.
Une retenue définitive ne peut être appliquée que lorsqu’elle repose sur les conditions contractuelles applicables ou sur une base légale.
L’enseignant doit limiter ses annulations aux situations réellement nécessaires.
En cas d’impossibilité, il doit prévenir SCOOL et l’élève dès que possible.
Les annulations répétées, les absences injustifiées ou les retards importants et répétés peuvent entraîner :
un avertissement ;
une réduction temporaire de visibilité ;
une suspension ;
ou, en cas de manquements graves ou répétés, la suppression du profil.
Lorsqu’un enseignant ne se présente pas à un cours confirmé sans motif valable, aucune rémunération n’est due pour le cours non fourni.
Le client bénéficie du traitement prévu dans les CGU/CGV Clients.
Les absences répétées peuvent justifier la suspension ou la suppression du compte.
La protection des mineurs constitue une obligation essentielle.
L’enseignant doit maintenir une relation strictement pédagogique, professionnelle et appropriée avec les élèves mineurs.
Sont notamment strictement interdits :
les propos ou comportements à caractère sexuel ;
les sollicitations intimes ;
les demandes de photographies privées sans justification pédagogique légitime ;
les demandes d’informations personnelles injustifiées ;
le harcèlement ;
les menaces ;
l’intimidation ;
les comportements discriminatoires ;
toute tentative de manipulation ou d’exploitation d’un mineur.
Toute violation grave peut entraîner une suspension immédiate.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou qu’un signalement est légalement requis, SCOOL peut coopérer avec les autorités compétentes.
L’enseignant doit privilégier les moyens de communication autorisés par SCOOL.
Il ne doit pas chercher à établir avec un élève mineur une relation personnelle étrangère à la prestation pédagogique.
L’utilisation de coordonnées personnelles d’un mineur doit être limitée aux situations autorisées et nécessaires au service.
Sauf service expressément organisé et autorisé par SCOOL, les prestations proposées sur la plateforme sont destinées à être effectuées selon les modalités prévues par SCOOL.
L’enseignant ne doit pas utiliser SCOOL pour organiser de sa propre initiative une rencontre physique privée avec un élève mineur.
L’enseignant ne peut utiliser SCOOL comme simple outil d’acquisition de clientèle dans le but de contourner volontairement les mécanismes de réservation et de paiement de la plateforme.
Il est notamment interdit de solliciter un utilisateur rencontré par l’intermédiaire de SCOOL afin de lui proposer de régler directement des cours similaires hors plateforme dans le but d’éviter les frais ou conditions applicables sur SCOOL.
Cette interdiction s’applique pendant la relation active entre l’enseignant et le client sur SCOOL et pendant la durée raisonnable éventuellement précisée dans les conditions commerciales de l’enseignant.
Toute restriction postérieure à la relation doit rester proportionnée et conforme au droit applicable.
Lorsque la prestation a été réservée sur SCOOL, l’enseignant ne doit pas demander à l’élève ou au parent de payer directement :
en espèces ;
par virement personnel ;
par PayPal personnel ;
par application de paiement ;
ou par tout autre moyen permettant de contourner le système SCOOL.
Toute prestation réservée par l’intermédiaire de SCOOL doit être réglée conformément au système prévu par la plateforme.
L’enseignant ne doit pas utiliser les coordonnées ou données obtenues grâce à SCOOL afin de constituer sa propre base commerciale de clients.
Il ne peut notamment pas exporter, revendre ou transmettre ces informations à un tiers.
Cette disposition n’interdit pas les communications nécessaires à la bonne réalisation des cours autorisés.
L’enseignant doit préserver la confidentialité des informations concernant :
les élèves ;
les familles ;
les autres enseignants ;
les informations commerciales non publiques ;
les informations techniques ou administratives auxquelles il pourrait avoir accès.
Cette obligation continue après la fermeture du compte pour les informations qui demeurent confidentielles par leur nature.
Les données personnelles accessibles à l’enseignant doivent être utilisées exclusivement pour les finalités autorisées liées aux cours.
L’enseignant ne doit pas :
vendre les données ;
constituer une base personnelle à partir des données SCOOL ;
transmettre les données à un tiers non autorisé ;
utiliser les coordonnées pour du démarchage non autorisé ;
conserver inutilement des données après leur utilisation légitime.
Tout incident concernant des données personnelles doit être signalé rapidement à SCOOL.
L’enseignant ne peut enregistrer un cours, l’image, la voix ou l’écran d’un élève sans disposer des autorisations nécessaires.
Cette règle est particulièrement importante lorsque l’élève est mineur.
Aucun enregistrement ne peut être publié sur un réseau social ou utilisé à des fins promotionnelles sans les autorisations juridiquement nécessaires.
L’enseignant conserve les droits qu’il détient sur ses supports pédagogiques originaux.
En publiant volontairement certains éléments sur SCOOL, il accorde à SCOOL les droits strictement nécessaires à leur hébergement, affichage et utilisation pour fournir et promouvoir son profil et les services de la plateforme, pendant la durée nécessaire à ces finalités.
SCOOL n’acquiert pas automatiquement la propriété des supports pédagogiques de l’enseignant.
L’enseignant doit disposer des droits nécessaires sur les documents qu’il utilise.
Il ne doit notamment pas diffuser illicitement :
des livres numérisés ;
des corrigés protégés ;
des manuels scolaires ;
des vidéos ;
des photographies ;
des logiciels ;
ou tout autre contenu protégé appartenant à un tiers.
L’enseignant demeure responsable des contenus qu’il fournit, dans les limites prévues par la loi.
Les élèves ou parents peuvent être autorisés à évaluer les cours.
L’enseignant accepte que des évaluations licites concernant ses prestations puissent apparaître sur son profil.
Il peut signaler à SCOOL un avis qu’il estime :
frauduleux ;
injurieux ;
discriminatoire ;
sans rapport avec la prestation ;
manifestement illicite.
SCOOL traite ces signalements conformément aux règles applicables.
Sont notamment interdits :
la fraude ;
l’usurpation d’identité ;
les faux diplômes ;
les faux avis ;
la manipulation des évaluations ;
le harcèlement ;
la discrimination ;
les menaces ;
les comportements dangereux ;
le détournement frauduleux de paiements ;
l’accès non autorisé aux systèmes de SCOOL ;
la collecte massive de données utilisateurs.
SCOOL peut suspendre temporairement et immédiatement un profil lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant raisonnablement penser qu’un risque concerne :
la sécurité d’un mineur ;
une fraude ;
une usurpation d’identité ;
un faux document ;
une atteinte à la sécurité informatique ;
un comportement potentiellement illicite ;
ou un danger pour un utilisateur.
Une suspension conservatoire ne constitue pas automatiquement une décision définitive.
SCOOL peut effectuer les vérifications nécessaires avant de décider de la suite à donner.
Après examen de la situation et dans le respect des règles légalement applicables, SCOOL peut supprimer un profil en cas de manquement grave ou répété.
Lorsque la réglementation applicable impose une motivation, un préavis ou une procédure de contestation, SCOOL applique les obligations correspondantes.
Les prestations déjà correctement exécutées restent rémunérées lorsqu’elles sont légalement dues.
L’enseignant est responsable de ses propres actes, déclarations, documents et contenus dans les conditions prévues par la loi.
Il peut être tenu de réparer les dommages causés à SCOOL ou à un tiers lorsqu’ils résultent d’une faute ou violation contractuelle qui lui est imputable.
SCOOL conserve le droit d’exercer les recours prévus par la loi en cas de fraude ou préjudice démontré.
SCOOL assure le fonctionnement de la plateforme dans les conditions prévues par la législation applicable.
SCOOL ne garantit pas à l’enseignant :
un nombre minimum d’élèves ;
un chiffre d’affaires minimum ;
un nombre minimum de réservations ;
une rémunération mensuelle minimale ;
une visibilité permanente dans les résultats de recherche.
La présence sur SCOOL ne constitue donc pas une garantie de revenus.
SCOOL peut connaître des interruptions dues notamment à :
une maintenance ;
une mise à jour ;
une panne ;
une cyberattaque ;
un prestataire externe ;
un événement indépendant de son contrôle raisonnable.
SCOOL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Chaque enseignant est responsable de la déclaration des revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de SCOOL et du respect de ses obligations fiscales et sociales.
Lorsque SCOOL est légalement tenue de collecter, conserver ou transmettre certaines informations aux administrations compétentes, l’enseignant accepte que ces obligations soient exécutées conformément à la réglementation applicable.
SCOOL peut communiquer certaines informations aux autorités compétentes lorsqu’elle y est légalement tenue.
Cette disposition concerne notamment les demandes légalement valides relatives :
aux infractions ;
à la fraude ;
à la protection des mineurs ;
aux obligations fiscales ;
à la sécurité.
SCOOL peut modifier les présentes conditions notamment afin de tenir compte :
d’une évolution réglementaire ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une modification du fonctionnement de la plateforme ;
d’une nécessité de sécurité.
Les modifications sont communiquées dans les conditions prévues par le droit applicable.
Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, SCOOL peut la demander avant la poursuite de l’utilisation de certains services.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.
SCOOL peut conserver, conformément à sa politique de confidentialité et aux durées légalement justifiées :
la date d’inscription ;
les documents transmis ;
les vérifications effectuées ;
la version des conditions acceptées ;
la date et l’heure d’acceptation ;
les réservations ;
les cours réalisés ;
les annulations ;
les paiements ;
les incidents et réclamations ;
les éléments techniques nécessaires à la sécurité et à la preuve.
Avant l’activation définitive de son profil, l’enseignant doit notamment confirmer :
[ ] Je certifie que mon identité, mes diplômes, mes qualifications et les informations transmises à SCOOL sont authentiques et exacts.
[ ] J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Service applicables aux enseignants SCOOL.
[ ] J’ai lu et j’accepte la Charte de protection des mineurs SCOOL.
[ ] J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de SCOOL.
[ ] Je comprends que la validation de mon profil par SCOOL constitue une vérification interne et non une certification officielle délivrée par une autorité publique.
La preuve de ces acceptations peut être conservée électroniquement par SCOOL.
En utilisant SCOOL, l’enseignant s’engage à respecter trois principes essentiels :
Toute violation grave de ces principes peut entraîner les mesures prévues par les présentes conditions.
N° de licence : 66213
Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA)
Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
E-mail : support@scoolhub.com
Site internet : scoolhub.com
Fin des Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants SCOOL
Version : août 2026