Version : août 2026
Le site scoolhub.com est édité et exploité par :
Société constituée aux Émirats arabes unis.
Zone d’établissement :
IFZA – International Free Zone Authority, Dubaï, Émirats arabes unis
Adresse officielle du siège :
À CONFIRMER sur la licence IFZA et les documents officiels de la société.
Numéro de licence commerciale :
À CONFIRMER sur la licence IFZA.
Numéro d’immatriculation ou d’identification de la société, lorsqu’applicable :
À CONFIRMER.
Capital social, lorsqu’il doit être indiqué :
À CONFIRMER.
Nom commercial :
SCOOL
Site internet :
scoolhub.com
Adresse électronique générale :
support@scoolhub.com
SCOOL exploite une plateforme numérique permettant notamment la mise en relation entre :
• élèves ;
• parents et représentants légaux ;
• enseignants.
La plateforme permet notamment :
• la réservation de cours particuliers ;
• la réservation de cours collectifs ;
• la gestion des comptes familiaux ;
• l’utilisation d’un Portefeuille Famille ;
• l’organisation des cours à distance ;
• le paiement des prestations ;
• la gestion des relations entre utilisateurs et enseignants.
Les enseignants peuvent intervenir en qualité de prestataires ou professionnels indépendants selon les modalités prévues dans les Conditions Enseignants SCOOL.
Représentant légal de :
Nom :
À CONFIRMER sur les documents officiels de la société.
Qualité :
À CONFIRMER sur la licence ou les documents sociétaires officiels.
Aucune qualité juridique ne doit être indiquée sur le site si elle ne correspond pas aux documents officiels de la société.
Responsable / Directeur de la publication :
À CONFIRMER.
Contact :
support@scoolhub.com
Le site SCOOL est hébergé par :
Nom juridique exact de l’hébergeur :
À CONFIRMER avant publication.
Adresse :
À CONFIRMER.
Site internet :
À CONFIRMER.
Téléphone ou moyen de contact officiel :
À CONFIRMER si applicable.
Les informations doivent correspondre à l’hébergeur qui héberge réellement la plateforme en production.
Nom de domaine principal :
scoolhub.com
Le nom de domaine et les droits qui lui sont associés sont exploités pour les besoins de SCOOL.
Les paiements en ligne proposés directement par SCOOL sont traités au moyen des services de paiement de :
Stripe fournit l’infrastructure technique permettant le traitement sécurisé des paiements selon l’intégration utilisée par SCOOL.
Les données bancaires sensibles sont saisies dans l’environnement ou les composants sécurisés prévus pour le paiement.
SCOOL n’a pas vocation à stocker directement :
• le numéro complet de la carte bancaire ;
• le cryptogramme CVC/CVV.
Stripe peut également mettre en œuvre des mécanismes :
• d’authentification ;
• de sécurisation des transactions ;
• de prévention et détection de la fraude ;
• de gestion des contestations et remboursements.
Les traitements de données personnelles liés aux paiements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles SCOOL.
Aucun enseignant, administrateur ou membre de l’équipe SCOOL n’est autorisé à demander à un client de transmettre par :
• e-mail ;
• téléphone ;
• WhatsApp ;
• messagerie ;
• réseau social ;
• visioconférence,
les informations bancaires sensibles suivantes :
• numéro complet de carte ;
• cryptogramme ;
• mot de passe bancaire ;
• code reçu par SMS ;
• code 3D Secure.
Toute demande de ce type doit être signalée immédiatement à SCOOL.
Sauf mention contraire, les éléments composant le site SCOOL sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
• la marque SCOOL ;
• le nom commercial ;
• le logo ;
• l’identité graphique ;
• les textes créés pour SCOOL ;
• les interfaces ;
• les éléments graphiques ;
• les logiciels et développements appartenant à SCOOL ;
• les bases de données ;
• les contenus dont SCOOL détient les droits.
Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de SCOOL ou de leurs titulaires respectifs.
Les enseignants peuvent conserver leurs droits sur les supports pédagogiques qu’ils créent conformément aux Conditions Enseignants SCOOL.
La présence d’un contenu sur SCOOL ne signifie pas nécessairement que SCOOL en est propriétaire.
Les marques, logos, noms commerciaux ou services appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La référence à Stripe ne signifie notamment pas que Stripe est propriétaire ou exploitant de SCOOL.
Stripe intervient comme prestataire de services de paiement selon les services effectivement utilisés par SCOOL.
SCOOL traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
privacy@scoolhub.com
Cette adresse permet notamment d’adresser une demande relative :
• à l’accès aux données ;
• à leur rectification ;
• à leur effacement ;
• à leur limitation ;
• à l’opposition ;
• à la portabilité lorsque celle-ci s’applique.
SCOOL E LEARNING – FZCO étant établie hors de l’Union européenne, SCOOL vérifie l’application des obligations relatives à la représentation dans l’Union européenne prévues par le RGPD.
Lorsque la désignation d’un représentant européen est juridiquement requise :
Représentant européen :
À DÉSIGNER SI REQUIS
Adresse :
À CONFIRMER
E-mail :
À CONFIRMER
Cette rubrique devra être complétée avant lancement européen lorsqu’elle est applicable.
Le site peut utiliser :
• des traceurs nécessaires au fonctionnement ;
• des traceurs de sécurité ;
• certaines technologies Stripe nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude ;
• éventuellement des traceurs statistiques ou marketing.
Les modalités sont présentées dans la Politique relative aux Cookies et autres Traceurs SCOOL.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont pas activés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
La protection des mineurs constitue une priorité essentielle de SCOOL.
Les règles applicables sont détaillées dans la CHARTE DE PROTECTION DES MINEURS SCOOL.
Tout comportement présentant un risque sérieux pour un enfant peut faire l’objet de mesures conservatoires appropriées.
Pour signaler un comportement concernant la sécurité d’un mineur :
safety@scoolhub.com
SCOOL met à disposition sur la plateforme un mécanisme « SIGNALER UN PROBLÈME » permettant notamment de signaler :
• un comportement inapproprié ;
• du harcèlement ;
• une fraude ;
• un problème concernant un mineur ;
• une demande de paiement direct ;
• une demande de données bancaires ;
• un contenu potentiellement illicite.
SCOOL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
SCOOL ne peut garantir une absence absolue :
• d’interruption ;
• d’erreur ;
• de panne ;
• d’incident informatique ;
• de comportement fautif d’un utilisateur.
La responsabilité de SCOOL est déterminée conformément à la législation applicable et aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
SCOOL n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services tiers.
Chaque service tiers demeure responsable de son propre environnement, de ses contenus et de ses pratiques dans les conditions prévues par la réglementation.
Les utilisateurs doivent pouvoir accéder facilement aux documents applicables à SCOOL, notamment :
Clients – Parents – Élèves
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Enseignants
Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Enseignants
Données personnelles
Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
Cookies
Politique relative aux Cookies et autres Traceurs
Mineurs
Charte de Protection des Mineurs
Informations légales
Mentions Légales
Les documents juridiques doivent être accessibles depuis le site de manière claire et permanente.
Il est recommandé de placer dans le pied de page de SCOOL les liens suivants :
• Mentions légales ;
• CGU/CGV ;
• Conditions Enseignants ;
• Confidentialité ;
• Cookies ;
• Protection des mineurs ;
• Signaler un problème ;
• Gérer mes cookies.
Pour toute demande générale :
Site :
scoolhub.com
E-mail :
support@scoolhub.com
Adresse :
À CONFIRMER sur les documents officiels IFZA.
Protection des données :
privacy@scoolhub.com
Sécurité et protection des mineurs :
safety@scoolhub.com
Pour les questions relatives notamment :
• aux paiements ;
• aux crédits ;
• au Portefeuille Famille ;
• aux réservations ;
• aux remboursements ;
SCOOL met à disposition :
support@scoolhub.com
Les utilisateurs ne doivent pas envoyer leurs données bancaires sensibles par e-mail.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées notamment à la suite :
• d’un changement de siège ;
• d’un renouvellement ou changement de licence ;
• d’un changement d’hébergeur ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification de l’organisation de SCOOL.
Dernière mise à jour : août 2026
Fin des Mentions Légales – SCOOL